Un amendement visant à étendre l’exonération des donations aux logements anciens a été adopté par les députés. (illustration) (AlexanderStein / Pixabay)
Ce lundi 3 novembre, les députés ont adopté un amendement au budget 2026 élargissant l'exonération des donations familiales aux primo-accédants qui achètent un logement ancien, rapporte Capital . Cet amendement est porté par l'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian, député Ensemble pour la République d'Eure-et-Loir.
Du 1er janvier 2026 au 30 juin 2027, cet abattement temporaire concernera les dons de sommes d'argent entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants, grands-parents et petits-enfants, et parents et enfants, détaillent nos confrères.
Jusqu'à 100 000 euros par donateur
Jusqu'à 100 000 euros par donateur pourront ainsi être exonérés d'impôt si cette somme est destinée à financer l'achat ou la construction de la résidence principale du bénéficiaire. Ce dernier doit également s'engager à conserver sa résidence principale pendant cinq ans minimum. Si le donataire reçoit plusieurs dons, la somme totale sera exonérée d'impôt dans la limite de 300 000 euros.
L'exonération des donations familiale pour primo-accédants qui achètent un logement neuf ou financent des travaux de rénovation énergétique dans un bien ancien était déjà prévue par la loi de finances pour 2025. Là encore, cette exonération est plafonnée à 100 000 euros par donateur et 300 000 euros par bénéficiaire à condition de conserver le bien pendant au moins cinq ans, indiquait le 24 février dernier l e ministère de l'Economie et des Finances. Cette exonération sera donc désormais étendue aux primo-accédants souhaitant investir dans des logements anciens.
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